Éditeur : Stag-Let — Entrepreneur individuel (EI) — SIREN 943 323 246 — Code APE 9609Z — 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@staglet.com

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de formations et services d’accompagnement (les « Services ») proposés par Stag-Let via le site staglet.com.

2. Offres et contenu

• Pack ÉLÉGANCE — Formation 6 mois : 1 500 € TTC (contenus + accompagnement).
• Module Fondations (6 mois) : 800 € TTC.
• Modules Fondations + Stratégies (6 mois) : 1 100 € TTC.

3. Prix, facturation et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base). Facture fournie sur demande.

4. Modalités de paiement

• Par carte via prestataire de paiement (ex. Stripe).
• Échéanciers possibles : 3 × (selon l’offre).
• En cas d’échec de prélèvement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Garantie & remboursement

• Pack 1 500 € payé en 1 fois : garantie « satisfait ou remboursé » de 3 mois à compter du début de formation, sous réserve du respect des rendez-vous (3 absences injustifiées ou annulations de dernière minute annulent la garantie). Remboursement proportionnel au suivi effectué (ex. 50 % suivi ⇒ remboursement max 750 €). Délai de remboursement : 30 jours après validation.
• Pack 1 500 € payé en 3 fois : aucune garantie , aucune remboursement .
• Module Fondations 800 € et Fondations+Stratégies 1 100 € : aucune garantie, aucun remboursement.

6. Accès aux contenus

L’accès est personnel et non cessible. Stag-Let peut mettre en place des séquences (vidéos, quiz) déverrouillées progressivement. Toute tentative de contournement est interdite.

7. Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément au droit français, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis sur support immatériel après le début d’exécution avec votre accord exprès. Un formulaire d’accord peut être présenté lors du paiement/activation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, vidéos, PDF et marques Stag-Let sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Les informations fournies ont une vocation éducative. Aucun conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

10. Force majeure

La responsabilité de Stag-Let ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions de Paris.

13. Contact

contact@staglet.com